Conditions générales d'utilisation – ElderRights

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site et les modalités de nos services juridiques destinés aux seniors en Suisse.

1. Objet

ElderRights fournit des prestations de conseil juridique à distance ou en personne, spécifiquement adaptées aux besoins des personnes âgées résidant en Suisse.

2. Accès aux services

L’accès à nos services requiert une inscription volontaire, la fourniture d’informations exactes et le respect des présentes conditions.

3. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de données fausses ou illégales, à respecter la confidentialité des échanges et à utiliser les services uniquement à des fins licites.

4. Obligations de ElderRights

Nous nous engageons à fournir des services juridiques dans le respect des règles de droit suisses, avec diligence, impartialité et discrétion.

5. Tarification

Les tarifs sont consultables sur notre site et peuvent faire l’objet de modifications avec préavis. Tout service commencé est dû.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Résiliation de services

L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours, sauf cas de manquement contractuel grave de notre part.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est établi à Lausanne, sauf disposition légale contraire.